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canada - 1774 (2 événements)
canada - 1774

(2 événements)

Mai
17/05
Un projet de loi sur le Gouvernement du Québec (Quebec Government Bill) est déposé à la Chambre des lords.
Juin
22/06
L'Acte de Québec est voté : il instaure le droit civil français, le droit criminel anglais, la liberté de religion chez les catholiques romains et la nomination d'un Gouvernement par un conseil nommé.
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